Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Moi, parent bienveillant l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Caroline DENIS-REMY – AE – 4B chemin de la Bastero – 69350 LA MULATIERE
Numéro SIRET : 83043062500012
Créateur : Caroline DENIS-REMY
Responsable publication : Caroline DENIS-REMY
Webmaster : Caroline DENIS-REMY
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Contact : caroline@moiparentbienveillant.com ou en passant par la page « Une question? » du site.

 

2. Conditions générales d’utilisation et de vente

2.1. Dispositions générales

L’utilisation du site Moi, parent bienveillant implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Moi, parent bienveillant sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Le site Moi, parent bienveillant est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Moi, parent bienveillant. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client  déclare être majeur, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, consultables à cette adresse : https://moiparentbienveillant.com/mentions-legales/, et les accepter sans restriction ni réserve.

2.2 Prix, modalités de paiement et sécurisation

Les programmes s’adressant à des particuliers, les prix indiqués sont TTC.

Le règlement s’effectue par carte bancaire, de manière sécurisée grâce aux prestataires Stripe ou PayPal, deux entreprises leader et réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Le site Moi, parent bienveillant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis; les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et le site Moi, parent bienveillant ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

2.3. Remboursement

Les programmes sont délivrés directement par mail ou accessibles sur un espace membre hébergé sur un serveur tiers, consultables à volonté par le client.

Les programmes disposent tous d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par mail à caroline@moiparentbienveillant.com. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au programme sera naturellement supprimé.

Dans la mesure où les prestations de coaching commencent par un premier entretien gratuit, suivi d’une offre chiffrée ainsi que d’un délai de 14 jours de rétractation avant le démarrage des premières séances, elles ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Cependant, les prestations étant vendues sous forme de « pack » de plusieurs séances, le client peut décider de ne pas « consommer » la totalité de ses séances. Dans ce cas, une demande d’interruption est envoyée par mail à caroline@moiparentbienveillant.com. Un remboursement sera alors réalisé, correspondant à la différence entre le prix du pack et le prix total du nombre de séances effectuées, calculées au coût unitaire de la séance.

2.4. Responsabilité

Le site Moi, parent bienveillant ainsi que les programmes qu’il propose ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de la santé. Les conseils et programmes sont destinés à aider des parents qui cherchent des voies d’éducation bienveillante, et n’ont pas de visée thérapeutique. Ils sont sont donc suivis sous la responsabilité pleine et entière du client.

Des espaces interactifs (commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le site Moi, parent bienveillant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site Moi, parent bienveillant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site Moi, parent bienveillant contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le site Moi, parent bienveillant n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2.5. Modalités de livraison

Les programmes sont délivrés directement par mail ou accessibles sur un espace membre hébergé sur un serveur tiers, consultables à volonté par le client. Les liens d’accès sont également envoyés par mail, à l’adresse saisie lors du paiement.

Il est donc indispensable de saisir une adresse mail valide, sans faute de frappe.

En cas de problème, contacter le support à caroline@moiparentbienveillant.com.

2.6. Droit de réserve

Le site Moi, parent bienveillant se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Le site Moi, parent bienveillant se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching si les besoins exprimés par le client ne sont pas en adéquation avec les compétences du coach. C’est toute la raison d’être du premier entretien gratuit: s’assurer que le coaching apportera une aide réelle au client.

Le site Moi, parent bienveillant se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching avec un client ayant interrompu un précédent coaching avant la fin des séances programmées. Les séances suivent en effet une progression et le nombre de séances proposé est généralement le minimum nécessaire pour qu’un véritable changement en profondeur s’opère. Si le client n’est pas prêt à opérer ce changement, le coaching est inutile et constitue une perte de temps pour le client comme pour le coach.

 

2.7 Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu du site Moi, parent bienveillant, ainsi que celui des programmes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline DENIS-REMY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.8. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Moi, parent bienveillant, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Moi, parent bienveillant, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’administrateur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Moi, parent bienveillant. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Moi, parent bienveillant l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Moi, parent bienveillant n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Moi, parent bienveillant.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2078299.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.9. Cookies

La navigation sur le site Moi, parent bienveillant est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

2.10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au  droit français.